Qualité Hygiène Sécurité et Environnement

Agroalimentaire : l’IFS V6 bientôt en application

noreply@blogger.com (Manuel Muller) — Tue, 10 Apr 2012 13:21:00 +0000

Né en Europe et utilisé au niveau International, le référentiel IFS est devenu un standard dans le secteur agroalimentaire. Plus de 11 000 certificats IFS ont été délivrés dont plus de 1400 en France. Différents référentiels IFS existent dont IFS Food – Sécurité et qualité des produits alimentaires. Ce dernier a fait l’objet d’une révision. La publication début 2012 du référentiel IFS version 6 le rend applicable au 1er juillet 2012.

L’IFS Version 6 est notamment le fruit du travail des organismes de certification qui ont eu un rôle actif dans le processus de révision (collectes d’informations, propositions d’amendements…). Mais la principale nouveauté est l'implication de la FEEF (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France) dans le processus de révision. Les industriels ont ainsi été pro actifs dans l’amélioration du référentiel.

La version 6 de l’IFS clarifie notamment la notion de périmètre d’application et introduit une nouvelle sectorisation de produits et de technologies associées.

Elle s’articule autour des 6 chapitres suivants :

• Responsabilités de la direction

• Système de management de la qualité et de la sécurité des aliments

• Gestion des ressources

• Planification et procédé de fabrication

• Mesures, Analyses, Améliorations

• Protection de la chaine alimentaire contre les actes malveillants – Inspections internes

L’éditeur BlueKanGo accompagne les entreprises de l’IAA dans la gestion de leur certification IFS grâce à son logiciel BMS CERTIFAGRO. L’application intègre la mise à jour de l’IFS V6.

Plus d'informations :

- Guide 2012 Qualité et Gestion des risques - Secteur IAA (BlueKanG)

- sur la version 6 de l'IFS Food

- sur les référentiels IFS et BRC

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Cartographie des risques ? Audit contrôles ? Indicateurs ?

noreply@blogger.com (Manuel Muller) — Tue, 20 Mar 2012 08:24:00 +0000

Autant de paramètres qu’un responsable QHSE analyse quotidiennement pour piloter son processus. Chacune de ces données proviennent du Système d’Information de l’entreprise, composé de différents logiciels qui pour autant qu’ils soient indispensables pour chacun des secteurs d’activité (comptabilité, RH, CRM, ERP….) ne sont pas le plus souvent inter-communicants.

Alors pour le RAQ, commence une savante alchimie pour en extraire des données et distiller des rapports à la demande des directions des services concernés. Tâche répétitive et chronophage pourtant incontournable pour un management réactif et d’anticipation.

Parmi ces attentes, la gestion des risques, des non-conformités, fait partie des priorités compte-tenu des enjeux socio-économiques de l’entreprise et de ses dirigeants.

[Rappelons la législation sur les risques professionnels, relevée malheureusement par les accidents dont la presse fait écho et la réalité de la responsabilité pénale de l’employeur dans l’obligation de produire le Document Unique et sa réactualisation annuelle.]

A priori du constat d’incident, un certain nombre d’évènements appelés « sentinelles » permettent d’identifier des situations à risques avérés ou de presque incident qui devraient prévenir ou alerter, évitant le constat à posteriori ouvrant à réparation. Ce sont ces évènements sentinelles que traquent les gestionnaires de risques.

Si le support déclaratif est en place, dans la majorité des cas, leur multiplicité en rend la surveillance délicate, la vision globale à l’échelle de l’entreprise souvent impossible (multi site, multi entité...) et rarement en temps réel. Ce dont a besoin le RAQ c’est d’un outil cartographique de consolidation des données issues des circuits déclaratifs, associé à une analyse de criticité permettant de qualifier l’évènement.

Cet outil doit de plus, offrir une double vision : globale et macroscopique des risques associés aux différents macro-processus, fine et ciblée par évènement ou déclaration : par site, par entité…

C’est de cet outil cartographique QHSE que le RAQ pourra :

Présenter des tableaux de bords alimentés en temps réel, par les applications QHSE et, via des API en Web Service (depuis vos automates, machines outils, Véhicules, Smartphones, Tablettes) et vos logiciels (CRM, ERP, SIRH…) autres logiciels de l’entreprise.

Zoomer sur un élément de la cartographie pour en suivre les indicateurs associés

Suivre le plan d’action global et évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre rejoignant ainsi les obligations de la certification.

Ces informations font bien partie du capital culturel, interne aux entreprises, sachons la valoriser !

> Plus d'informations sur la cartographie des risques

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Qualité et sécurité des aliments : la certification des entreprises agroalimentaires

noreply@blogger.com (Manuel Muller) — Thu, 15 Mar 2012 14:08:00 +0000

La qualité et la sécurité des aliments sont des préoccupations croissantes pour les consommateurs comme pour les autorités publiques et les distributeurs. Être certifié IFS et/ou BRC, Agri-Confiance, est la garantie que l’entreprise a mis en place un système de management qualité qui prend en compte le risque alimentaire et met en œuvre les actions indispensables qui permettront de le neutraliser et que ses objectifs principaux sont la sécurité et la satisfaction du consommateur.

Il convient donc, pour l’entreprise agroalimentaire de pouvoir démontrer que l’organisation mise en place répond aux exigences de ces référentiels, pouvoir en fournir la preuve et comme dans toute Démarche de Progrès, évaluer les faiblesses de l’organisation et des process pour mettre en place des actions correctives d’amélioration et de défense.

Si l’énoncé de ce principe est simple, sa mise en œuvre requière une mobilisation importante des ressources humaines, un circuit de diffusion ascendant et descendant des informations efficace et rapide. L’une des étapes qui amènera à la reconnaissance par l’organisme certificateur, repose sur la pratique de l’audit interne, appuyée par les grilles des référentiels choisis. Ce choix, orienté selon les marchés de l’entreprise, nécessite parfois de croiser les exigences de plusieurs référentiels, redondances qui s’avèrent chronophages en raison des ressaisies.

Impliqué depuis plus de dix ans dans les démarches QHSE, BlueKanGo avec son application web gratuite et illimitée BMS CERTIFAGRO vous propose de bénéficier des dernières versions, applicables en 2012, des référentiels : BRC v6 (01/2012) et IFS v6 (07/2012), Agri-Confiance… et d’optimiser vos audits en croisant vos réponses entre ces différents référentiels.

> application BMS CERTIFAGRO (fiche pdf)

Crédit photo : © Pierre Blanchon - Fotolia.com

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Le froid et le mistral se sont invités dans la surveillance et la gestion prévisionnelle des sécurités des établissements de Santé

noreply@blogger.com (Manuel Muller) — Fri, 10 Feb 2012 09:09:00 +0000

Soumis aux aléas climatiques de cet hiver, le CH d’Avignon s’est vu contraindre à réduire son activité chirurgicale par le dysfonctionnement lié au froid de plusieurs centrales de traitement de l’air nécessaires à la ventilation des blocs opératoires.

En dehors des coûts financiers de cet incident, de l’attente des patients « programmés », de la charge de travail pour les personnels de bloc afin de réorganiser les plannings, il convient d’intégrer ces risques dans la gestion des sécurités et des programmes de gestion prévisionnelle des maintenances.

Cet exemple, même s’il revêt un caractère exceptionnel montre combien un simple aléa climatique peut mettre en défaut une organisation pourtant vigilante dans les secteurs hautement spécialisés des blocs opératoires et des stérilisations centrales.

La recherche des points de faiblesses pouvant entraîner des défaillances fonctionnelles ou organisationnelles sont des outils que la qualité doit pouvoir porter à la connaissance de l’ensemble des secteurs d’activité (HACCP, ALARM, 5s…) faisant de chaque professionnel un acteur attentif et averti dans la gestion prévisionnelle des risques.

> Article Hospimedia : Le CH d'Avignon victime des intempéries

> Guide Démarche Qualité et Gestion des Risques dans les établissements de santé

Crédit Photo : © Tyler Olson - Fotolia.com

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Prenez maintenant la parole : devenez contributeur !

noreply@blogger.com (Manuel Muller) — Thu, 02 Feb 2012 13:35:00 +0000

Vous souhaitez partager votre expertise, réagir sur un sujet d’actualité QHSE ou tout simplement témoigner d’une bonne pratique dans votre activité ? Prenez la parole sur le blog. Devenez dès maintenant contributeur du blog !

Le blog a pour vocation d'évaluer, de commenter et d'échanger sur les méthodes et les outils utilisés en matière de :

•    Document Unique et risques professionnels
•    Gestion des sécurités
•    Certification / autoévaluation
•    Management environnemental
•    Nouvelles technologies (SaaS) pour la fonction QHSE

Mis en place par BlueKanGo, éditeur de solutions web QHSE (plus 170 000 utilisateurs différents connectés chaque mois), le blog Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement bénéficie d’une large visibilité sur les réseaux sociaux et directement auprès des professionnels QHSE dans plusieurs secteurs (santé, agroalimentaire, industrie, collectivités…).

Vous souhaitez participer…envoyez-nous dès maintenant votre billet : Sciard (hughes.sciard[at]bluekango.com) !

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Démarche qualité : un atout commercial

noreply@blogger.com (Manuel Muller) — Wed, 25 Jan 2012 14:15:00 +0000

Si d'entrée la perception de ces démarches prête à des réticences ou des blocages, le passage vers la certification est de plus perçue dans les petites entreprises et chez les artisans comme chronophage, contreproductive et onéreuse. Le retour sur investissement semble pour beaucoup lointain et aléatoire...

Cette expression semble repousser les obligations règlementaires en termes de sécurité, d'hygiène sans prendre en considération les risques judiciaires pour les cas impliquant la santé des salariés et des consommateurs.

Cependant, acquérir et appliquer les bases en matière d’assurance qualité (paquet hygiène – réglement CE 178/2002), bonnes pratiques d’hygiène, HACCP, traçabilité, plan de contrôle interne sont autant d’éléments à mettre en place pour assurer la qualité sanitaire des productions.

La mise en oeuvre du document unique et le suivi des actions mises en oeuvre sont, dans le cadre de la responsabilité pénale de l'employeur les éléments règlementaires de sécurité au travail.

Les différentes évolutions disponibles ou à venir des référentiels applicables (BRC, IFS, Agriconfiance...), permettent à l'entreprise d'évaluer ses pratiques, d'en affirmer la reconnaissance par des expertises internes ou externes, reflets de son implication dans une démarche de progrès.

L'analyse des l'impacts de l'activité sur son environnement, les réflexions coordonnées sur la gestion des énergies, de l'air, de l'eau, des déchets, du consommable...du rôle social et sociétal de l'entreprise autant d'axes de réflexion qui peu à peu influencent les pratiques des consommateurs.

En savoir plus :

> Site dédié au Document Unique

> Gestion des Certifications et des Labellisations agroalimentaires
> Gestion des impacts environnementaux en agroalimentaire

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Prise en compte de la pénibilité et Document Unique

noreply@blogger.com (Manuel Muller) — Thu, 15 Dec 2011 10:41:00 +0000

Parmi les différents articles L4121 du Code du travail modifiés par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art 61 il convient de rappeler l’obligation faite à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs par des mesures de préventions des risques professionnels, mais également de la pénibilité.

C’est donc bien au 1er janvier 2012 que faute d'avoir conclu un accord ou un plan d'action sur la prévention de la pénibilité, les entreprises de plus de 50 salariés devront s'acquitter d'une pénalité pouvant atteindre 1 % de leur masse salariale. Ce nouvel article L. 4121-3-1 du Code du travail apporte une réponse en caractérisant légalement la pénibilité par "l'exposition à des facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé"…"En précisant que les facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou aux rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé…. "

Rappelons que dans l’article L4121-2 le législateur rappelle l’employeur à la nécessité de prévention des risques et que celle-ci commence logiquement par l’obligation de leurs identifications au travers du Document Unique. Fort de l’expertise du médecin du travail et des équipes pluridisciplinaires en Santé au travail, il n’en demeure pas moins que le document unique reste de la seule responsabilité de l’employeur. Sa réactualisation annuelle doit dès à présent inclure l’identification, des mesures de prévention et de protection face à cette pénibilité au travail.

C’est dans ce contexte que les outils d’aide au management des risques professionnels apportent des solutions à la Direction des Entreprises et à celle de leurs Ressources Humaines.

BlueKanGo met gratuitement à votre disposition un logiciel de création, de mise à jour et d'édition du Document Unique

> Logiciel Document Unique gratuit

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Crédit Photo : © N-Media-Images - Fotolia.com

Un logiciel gratuit pour la déclaration et le suivi des accidents du travail

noreply@blogger.com (Manuel Muller) — Fri, 25 Nov 2011 13:44:00 +0000

Afin de faciliter le suivi des déclarations d'Accidents du Travail (AT), BlueKanGo met gratuitement à la disposition des entreprises son application web « Accidents du Travail ». Elle permet notamment de collecter toutes les informations nécessaires à l'édition des documents administratifs (Cerfa) et de mettre en place des actions correctives et préventives suite à ces déclarations.

Disponible depuis septembre 2011, l'application est disponible en version Freemium, gratuitement et sans engagement sur simple inscription. Cette application est directement accessible depuis votre navigateur Internet. Une aide au démarrage et un programme d'accompagnement par E-learning permet à l'utilisateur de prendre en main la solution. Des services complémentaires payants sont proposés en sus (assistance hotline, kit d'interfaçage avec les logiciels métiers...).

Si vous souhaitez plus de détails, je vous invite à consulter la page dédiée :

> Offre Freemium Entreprise BlueKanGo

Visuel : @fotolia.com

	A propos de l'auteur :
	Jean-Marc Briand Président, BlueKanGo Contactez le sur Viadeo

Drame de la maison de retraite de la Rochefoucault

noreply@blogger.com (Jean Marc BRIAND) — Fri, 18 Nov 2011 12:54:00 +0000

Si l’on déplore, dans ce drame, le décès de deux résidents, de la maison de retraite au sein de l’hôpital local de la ROCHEFOUCAULT, il faut souligner que le pire à pu être évité grâce au professionnalisme et au respect des consignes de sécurité appliquées par le personnel de l’établissement et l’intervention rapide des sapeurs pompiers. L’enquête encours, si elle permettra probablement d’en connaître les causes, n’occultera pas la difficulté à en prévenir la survenue.

Lieu de vie de nos aînés, particulièrement fragiles compte tenu de leur âge et leur mobilité altérée, la charte de vie et son règlement intérieur sont des remparts bien fragiles face à ce type d’accident s’ils n’étaient renforcés par des dispositifs d’alerte, des sensibilisations et des conduites à tenir en cas d’incendie auxquels résidents et professionnels doivent participer.

Les directions de ces structures d’accueil ont la responsabilité pénale de mettre en place cette organisation reposant à la fois sur l’installation et le contrôle périodique des dispositifs de prévention, d’alerte et de lutte. Sans préjugé de l’adéquation des mesures en place face à cette obligation, dans ce drame, rappelons que des procédures de sécurité et de prévention des risques et notamment incendie doivent faire l’objet d’évaluation et d’audit répondant de fait aux exigences de l’agrément accordé par les tutelles.

Ces contrôles reposent sur une pratique d’autoévaluation et d’audit interne et externe afin d’en apprécier le niveau et de mettre en place des actions d’améliorations afin d’en garantir l’efficience.

La multiplicité de ces contrôles (incendie, air, eau, électrique, restauration…) rendent nécessaire les outils logiciel d’aide et d’assistance à leurs mises en œuvre ; ils permettent également d’apporter les éléments de preuve de leurs suivis et ce, à décharge des directions en cas de recherche en responsabilité. Ces services logiciels s'ils sont accessibles par le biais d'Internet sont particulièrement adaptés car mis à jour en temps réel et bon marché pour les maisons de retraite.

La gestion prévisionnelle des risques, la gestion à posteriori d’un accident ne pourront pour autant que limiter la survenue et l’impact d’un tel événement.

> Solution de gestion des sécurités incendies, bâtiments...

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Photo : © Floki Fotos - Fotolia.com

Nouveauté pour faciliter la Gestion des aspects et impacts environnementaux des activités

noreply@blogger.com (Hughes Sciard) — Sun, 06 Nov 2011 15:04:00 +0000

Disponible depuis septembre 2011, la version gratuite Gestion des aspects et impacts environnementaux de l'application BMS permet de dresser un état des lieux des flux entrants (ressources dont se sert l'entreprise pour réaliser son activité) et des flux sortants (éléments que l'on retrouve une fois que l'activité est réalisée) et déterminer quels sont les aspects environnementaux (ce qui pollue ou peut polluer) et les impacts environnementaux (pollution ou nuisance).

Accès illimité et sans engagement :

> Sans limite de durée et sans engagement

> Nombre illimité d’utilisateurs

> 3 Go de stockage inclus

Pour bénéficier de l'application gratuite et illimitée "Gestion des aspects et impacts environnementaux"

> Application gratuite Gestion des aspects et impacts environnementaux

Au delà BlueKanGo a intégré les meilleures pratiques Qualité Hygiène Sécurité et Environnement (QHSE) dans sa solution logicielle BMS en mode SaaS (Software As A Service), accessible simplement depuis un navigateur Internet.

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Nouveauté pour l'incontournable Document Unique

noreply@blogger.com (Jean Marc BRIAND) — Sun, 06 Nov 2011 13:14:00 +0000

Obligatoire depuis 1991, le document unique d'évaluation des risques (DUER ou DU) liste et hiérarchise les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et préconise des actions visant à les réduire voire à les supprimer.

Disponible depuis septembre 2011, la version gratuite Document Unique de l'application BMS permet de réaliser ce document unique et de le mettre à jour en temps réel en toute simplicité.

Accès illimité et sans engagement :

> Sans limite de durée et sans engagement
> Nombre illimité d’utilisateurs
> Go de stockage inclus

Pour bénéficier de l'application gratuite et illimitée "Document Unique"

> logiciel gratuit Document Unique

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Bactérie ECEH : Des graines germées à l'origine de la crise sanitaire

noreply@blogger.com (simon.jezequel) — Thu, 16 Jun 2011 08:17:00 +0000

La bactérie tueuse

Les multiples intoxications alimentaires en Allemagne, liées semble t-il à des graines germées issues de l'agriculture biologique, ont inquiété et continuent de tourmenter l'Europe et la filière agroalimentaire toute entière. Sur les 3900 infections recensées, 48 consommateurs ont trouvé la mort dont 47 en Allemagne depuis le 24 mai. Une responsable : La bactérie E.coli enterohémorragique (ECEH) qui produit des shiga-toxines et provoque des hémorragies digestives chez les personnes contaminées. Cette bactérie mortelle, s'est propagée rapidement outre-Rhin et c'est l'Europe entière (14 pays) ainsi que les États-Unis et le Canada qui se sont retrouvés affectés par cette crise sanitaire. Selon une autorité Allemande responsable des investigations concernant la bactérie en question : « Des milliers d'analyses effectuées sur des tomates, des concombres et des salades n'ont strictement rien donné ». A l'arrivée, ce sont bien les graines germées qui seraient les principales responsables.

La cadre réglementaire imposé par l'Union Européenne

Pour garantir une surveillance et un contrôle drastique des denrées alimentaires sur un marché ou tous les échanges intracommunautaires ont été facilités, l'Union Européenne a mis en place en janvier 2010 des contrôles renforcés aux frontières pour certains fruits et légumes. Malgré cela, seulement 10% des produits importés sont testés par les organismes de contrôle. La mise en place de cette réglementation ainsi qu'un florilège d'autres normes et législations (PAC, Label Agriculture Biologique, AOP, IGP, Système d'alerte rapide...), n'ont pas permis d'empêcher et d'anticiper cette crise alimentaire.

Contrôles et audits

La question de la nécessité des contrôles phytosanitaires est aujourd'hui primordiale, les événements récents ont montré l'importance capitale de ces contrôles pour prévenir ces risques alimentaires liés aux importations de végétaux et garantir aux consommateurs une sécurité alimentaire optimale.

A propos de l'auteur :

Simon JEZEQUEL
Chargé de développement commercial
BlueKanGo

Contrôles et Audits : une réponse aux menaces environnementales en matière de gestion de la qualité

noreply@blogger.com (simon.jezequel) — Mon, 16 May 2011 12:13:00 +0000

Le vendredi 11 mars, un violent séisme d'une magnitude de 8,9 sur l'échelle de Richter a frappé le Nord-Est du Japon. Les six réacteurs de la centrale de Fukushima ont été largement endommagés suite au raz de marée qui a suivi ce séisme.

Les conséquences sont graves pour le Japon et pas uniquement en terme d'écosystème et d'environnement mais aussi en ce qui concerne la sécurité alimentaire de ses habitants. L’Organisation Mondiale de la Santé se préoccupe de la contamination des sols et de la chaîne alimentaire japonaise car les effets de la radioactivité sur les aliments, l'eau ou encore la santé sont bel et bien réels. Helen Caldicott, experte en sûreté nucléaire, parle même d'une contamination pour les 600 prochaines années.

Le commerce mondial ne s'arrêtant pas pour autant, un conteneur en provenance du Japon a été contrôlé radioactif (césium 137) dans le port de Zeebruges en Belgique. L'Europe et ses États membres ont donc décidé de renforcer leurs contrôles sur les importations en provenance du Japon pour garantir la sécurité de leurs habitants.

Cet événement montre bien l'impact que peut avoir l'environnement sur la chaîne alimentaire remettant alors en cause notre sécurité. Mais la contamination radioactive est loin d'être la seule menace à laquelle nous devons faire face. Elle peut aussi venir de produits chimiques (pesticides, pollution par les nitrates, biocides...), de substances à effets cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), ou à l'effet encore incertain de la consommation de denrées alimentaires et d'organismes génétiquement modifiés.

Dans ce contexte, les industries agroalimentaires doivent pouvoir garantir à leurs consommateurs une sécurité alimentaire maximale passant par la mise à disposition d'outils permettant la conduite de l'ensemble des pratiques Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE). Les contrôles et audits, à chaque étape du processus de fabrication, du producteur jusqu'à la commercialisation du produit, doivent être scrupuleusement réalisés pour minimiser les risques engageant la sécurité du consommateur. Cela concerne l'ensemble des acteurs de la chaîne en amont comme en aval (fournisseurs, parties prenantes...)

Cet enjeu majeur est au centre des préoccupations des industries agroalimentaires et c'est en ce sens que notre entreprise vous aide, par son expertise, à répondre aux questions qui sont les vôtres en matière de Gestion Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement en agroalimentaire: http://agro.bluekango.com/

A propos de l'auteur :

Simon JEZEQUEL
Chargé de développement commercial
BlueKanGo

Dossier du salarié et Document Unique : la responsabilité des Ressources Humaines

noreply@blogger.com (Jean Marc BRIAND) — Fri, 08 Apr 2011 08:34:00 +0000

L’article Article R4321-4 du code du travail dispose que "l’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés… Il veille à leur utilisation effective…" (Cour d’appel de POITIERS – 14 décembre 2010)

Outre l’obligation de production et de réactualisation annuelle du Document Unique, il convient lors de l’embauche d’un salarié, mais aussi lors des évolutions de son poste, de veiller à l’informer des consignes de sécurité et de protection destinés à prévenir les risques liés à ses conditions de travail et de pouvoir fournir la preuve de cette information et de la remise des éléments de protection individuels. Ces éléments transmis et/ou remis doivent être détenus dans le dossier du salarié et figurer en annexe du Document Unique.

Charge généralement confiées aux Ressources Humaines de nos entreprises ! Mais de quels moyens disposent ces RH ? Quel engagement ou partage de responsabilité lors de l’embauche de saisonniers, d’intérimaires, de stagiaires ou de sous-traitance ?

Cohérence et réactualisation, traçabilité et enregistrement, surveillance et rappel sont les éléments de preuve qui permettent à l’employeur de prouver sa bonne foi dans la recherche en responsabilité (pénale) qui ne manquera pas d’être appelée en cas de sinistre ou d’accident.

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Nucléaire en France : contrôle des missions et des compétences des sous-traitants

noreply@blogger.com (BRIAND) — Mon, 04 Apr 2011 08:30:00 +0000

L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a confirmé son accord pour prendre en charge un audit des centrales nucléaires françaises à la suite de l'accident de la centrale japonaise de Fukushima. En effet, le Premier Ministre, François Fillon, avait demandé, le 22 mars dernier, à l'ASN de réaliser une étude complémentaire de la sûreté des installations nucléaires françaises au regard de l'accident au Japon. L'ASN précise que cette démarche trouve sa place dans le cadre plus global du retour d'expérience qu'elle va organiser à la suite de l'accident de Fukushima.

Mais il existe un sujet sous-jacent tout aussi important : les missions et les compétences des sous-traitants dans les 58 centrales nucléaires françaises ?

Avant même la survenue dramatique de l'accident nucléaire de Fukushima, dans son communiqué du 12 janvier 2011, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) amène la France à s'interroger sur l'efficience de sa propre sûreté nucléaire.

S'il nous faut rester modeste par rapport aux effets imprévisibles de la nature, nous devons à fortiori veiller à élever en conséquence le niveau de gestion prévisionnelle des risques et répondre ainsi aux interrogations de la société civile relayée par les organismes indépendants.

Ainsi, l'ASN déclarait « vouloir examiner attentivement la question de la sous-traitance par EDF » de la maintenance de ses centrales nucléaires, où travaillent 20.000 sous-traitants, au côté des salariés du groupe.

L'ASN entend vérifier notamment que l'entreprise "garde en interne un volume de compétences suffisant pour conserver la maîtrise et assurer la responsabilité de l'ensemble de la sûreté nucléaire", a expliqué à l'AFP Olivier Gupta, directeur général adjoint de l'ASN.
Il déclare, dans son rapport annuel, vouloir "un point sur la sous-traitance" tenant également compte "d'un contexte d'activité nucléaire croissante".

Un des points nécessitant d'engager des inspections et vérifications ciblées sur les conditions de passation des marchés, dès lors qu'EDF décide de faire appel à un sous-traitant:
"EDF est tout à fait libre de recourir à un sous-traitant. Ce qu'on veut vérifier c'est s'il maîtrise l'ensemble des éléments clés de la sûreté", a ajouté M. Gupta, soulignant que "l'exploitant reste responsable de la sûreté, même s'il fait réaliser telle ou telle activité de maintenance ou autre par un prestataire".

Face à cette campagne d'audit, nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur l'obligation de moyens et de résultats face aux enjeux de l'indépendance énergétique à la quelle nous aspirons?

Quels sont les moyens de contrôles mis en oeuvre?
Quelle obligation de résultat pour les actions de sous-traitance?
Quelle est la liberté d'information et d'alerte dont dispose les sous-traitants dans un tel contexte concurrentiel? Quelle indépendance?
De quel accès à l'information dispose le public face à ces enjeux?

Autant d'interrogations que les fournisseurs mondiaux d'énergie nucléaire doivent se poser car l'expérience montre que l'impact accidentel dépasse très largement les frontières!

Les TIC sont particulièrement bien adapté à ce genre de contrôle.

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Gestion des déchets dans le BTP : la nécessité du suivi du circuit de ces déchets

noreply@blogger.com (BRIAND) — Wed, 30 Mar 2011 10:30:00 +0000

Le secteur du bâtiment et des travaux publics produit 310 millions de tonnes de déchets, soit 5,5 tonnes par habitant, soit 10 fois que les ordures ménagères. 86% de ces déchets sont générés par les travaux publics. Les déchets du bâtiment issus de la démolition s’élèvent à 31 millions de tonnes (Sources 2008 du Service de l'Observation et des Statistiques - SOeS).

La lutte contre les décharges sauvages est définie par les articles L541-1 et suivant du code de l'Environnement. L'article L 541-3 prohibe les dépôts de déchets sur les terrains ou constructions privés ou publics et autorise le maire à faire procéder d'office aux frais du responsable aux travaux d'élimination.

Mais comment cela se passe t-il très concrètement ? Les filières de collecte et de retraitement sont-elles en place ? Comment les entreprises du bâtiment, mais aussi les négoces, les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage et les industriels intègrent cette donnée. Bien que datant de 2009, nous vous invitons à consulter cette vidéo qui présente quelques initiatives innovantes :

Dossier : Gestion des déchets de chantiers par ducotedespros

Devant ces pratiques impliquant votre entreprise, il devient plus que nécessaire de suivre le circuit de ces déchets faisant souvent l'objet de contrats de sous-traitance.

Quel respect du cahier des charges?
Quelles obligations de résultats et de moyens?
Comment contrôlez vous leurs réalisations?
Appliquez-vous les pénalités contractuelles ?

La réponse réside dans la mise en place d'audit pertinent et ciblé, comportant des contrôles qualité simples et peu gourmands en termes de temps à y consacrer.

A lire également, le dossier de la Fédération Française du Bâtiment : Déchets de chantier : les réponses aux questions que vous vous posez" (septembre 2010)

Démarche HACCP : 4 conditions nécessaires pour réussir une évaluation multi-référentiel dans le cas Quick

noreply@blogger.com (BRIAND) — Mon, 28 Mar 2011 14:20:00 +0000

La démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) est remise au goût du jour dans les restaurants depuis le décès d'un jeune homme suite à un repas pris dans un restaurant Quick...

Et pourtant, la démarche HACCP est une méthode ancienne, de 1959, qui vise à s'assurer de la maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

Quick a décidé d'aller au delà en mettant en place une certification qualité pour l’ensemble de ses restaurants. Le label Interne ne sera attribué qu’aux établissements remplissant l’intégralité des exigences du référentiel interne, axé sur le plan de maîtrise sanitaire et la démarche HACCP. Un logo qualité, visible par les consommateurs, permettra d’identifier les restaurants certifiés.
Les restaurants Quick s'évalueront certainement également selon le référentiel de la norme ISO 22000. Le Président du groupe Quick, Jacques-Edouard Charret, présentait d'ailleurs quelques mesures dans cette vidéo :

Dans ce contexte 4 conditions sont à regrouper pour réussir cette évaluation multi-référentiel :

Il doit exister des tables de correspondance entre les référentiels pour que l'évaluation à partir d'un référentiel puisse compléter les critères des références identiques d'un autre référentiel.
Toute action qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE) dans un restaurant doit pouvoir servir de preuve pour les références.
L'évaluation doit se faire avec des équipement informatiques nomades disposant d'un accès en temps réel aux informations de management QHSE du restaurant.
La présence du logo devra être actualisée immédiatement au regard de l'évolution des notes et cotations.

Voyez-vous d'autres conditions ?

	A propos de l'auteur :
	Jean-Marc Briand Président, BlueKanGo Entrepreneur dans l’âme, j'ai créé la 1ère clinique de chirurgie dentaire certifiée ISO dans les années 90 puis j'ai développé un métier de conseil en Qualité, Hygiène et Sécurité dans le secteur de la santé. Contactez le sur Viadeo

L'affichage environnemental au service d'une meilleure compréhension des impacts écologiques des nouvelles technologies

noreply@blogger.com (BRIAND) — Thu, 17 Mar 2011 09:00:00 +0000

Engagement phare du Grenelle Environnement, l’affichage environnemental doit informer le consommateur de l’impact écologique de ses achats pour le guider vers les produits les plus respectueux de l’environnement. Le coup d’envoi de l'expérimentation menée par les pouvoirs publics aura lieu le 1er juillet prochain.

1.000 produits sont concernés a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement avec Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement, le 9 mars dernier.

Une réponse aux attentes des Français
Selon l’étude annuelle sur la consommation durable de TNS/Ethicity (2010), 54% des Français se montrent de plus en plus méfiants vis-à-vis des arguments écologiques utilisés dans les publicités alors que dans le même temps 74% d’entre eux souhaitent connaître l’impact environnemental des produits.

Ces résultats soulignent l’attente des consommateurs pour disposer dans ce domaine d’une information objective, fiable et transparente.

Cela confirme également que tous les secteurs doivent se sentir impliqués, pas uniquement la grande distribution, l'automobile ... Le secteur informatique doit à son tour prendre des mesures pour contribuer à la réduction des impacts sur l'environnement.

Mais alors, que pouvons-nous faire à notre échelle ?

A notre niveau, nous avons décidé d'aider nos clients à réduire leur consommation d’énergie, tout en préservant leur potentiel de développement économique.
Nous avons mis en place cet affichage environnemental sur l'ensemble de nos documentation. Désormais, nos clients verront apparaître ces nouveaux pictogrammes.

Nous prenons en compte le coût de l’énergie dans la construction de nos offres car la consommation d’énergie représente en moyenne 10 à 20% des charges d’une entreprise du tertiaire ou d’une administration, et plus de 30% du budget d’une entreprise industrielle.

Les conséquences économiques de la hausse des prix de l’énergie viennent diminuer la marge d’exploitation entraînant une baisse de la compétitivité.

L'amélioration du bilan énergétique portée par nos solutions génèrent un gain de rentabilité.

Avec cet affichage, nous espérons contribuer à :

la réduction des coûts énergétiques en diminuant les frais généraux et en augmentant ainsi la compétitivité économique des entreprises et administrations
l'augmentation des effets positifs sur l’environnement par la diminution des émissions de gaz à effet de serre
l’anticipation sur une réglementation de plus en plus contraignante.

	A propos de l'auteur :
	Jean-Marc Briand Président, BlueKanGo Entrepreneur dans l’âme, j'ai créé la 1ère clinique de chirurgie dentaire certifiée ISO dans les années 90 puis j'ai développé un métier de conseil en Qualité, Hygiène et Sécurité dans le secteur de la santé. Contactez le sur Viadeo

La responsabilité des entreprises : vers une prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux

noreply@blogger.com (BRIAND) — Mon, 14 Mar 2011 17:43:00 +0000

Le 15 février dernier, l'une des branches du groupe pétrolier Total a été renvoyée devant le tribunal pour la pollution au fioul en mars 2008 de l'estuaire de la Loire après la rupture d'une tuyauterie de la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique).

Rappel des faits : le 16 mars 2008, à l'occasion du ravitaillement d'un navire à quai à la raffinerie Total de Donges, environ 500 tonnes de fuel lourd s'étaient déversées le dans la Loire et sur les berges du fleuve. Fin mars, le parquet de Saint-Nazaire avait ouvert une information judiciaire pour déterminer les causes de la fuite. Le 12 mars 2009, le groupe pétrolier Total a été mis en examen pour "déversement de substances nuisibles" en mer "avec préjudice sur la faune et la flore" et pour "exploitation non conforme d'installation classée."

D'après l'agence de presse, Associated Press, la filiale Total Raffinerie Marketing est poursuivie en tant que personne morale pour :

ne pas avoir mis en oeuvre "les moyens nécessaires" à l'entretien ou au remplacement des tuyauteries endommagées par la corrosion.
des insuffisances dans les systèmes de contrôle des installations, la fuite ayant été détectée plusieurs heures après. La pollution pourrait donc être consécutive "à une exploitation défaillante de la raffinerie par la société Total", selon l'ordonnance de renvoi consultée par l'AP.

Vers une prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux
Ce cas et les différentes catastrophes industrielles des dernières décennies ont été porteurs de concepts nouveaux ; qui ont tendance à étendre également la responsabilité de l'entreprise, jusqu'à lors centrée sur celle liée à la production, vers une prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un "concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes". Énoncé plus clairement et simplement, c'est "la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

A noter qu'en 2010 le Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable emploie le terme de responsabilité "sociétale", jugé plus large et plus pertinent que "responsabilité sociale".
La RSE résulte de demandes de la société civile pour une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises.
La RSE est donc la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable intégrant les trois axes : environnementaux, sociaux et économiques.

Le concept RSE s'appuie sur des recommandations, parmi elles:

La mise en place de programmes de gestions des risques
Une surveillance accrue des principes de sécurité,
Des programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre ou l'application de normes

Parmi elles, la norme ISO 14001 constitue un cadre définissant des règles d’intégration des préoccupations environnementales dans les activités de l’entreprise afin de maîtriser les impacts sur l’environnement. Elle concilie les impératifs de fonctionnement avec le respect de l’environnement. Le respect de ses exigences nécessite de mettre en place un système de management environnemental.

Dans le cadre de ces préoccupations et à fortiori pour les entreprises et installations classées, la mise en œuvre et les contrôles ou surveillance des systèmes sécuritaires sont les premiers remparts permettant d'éviter des accidents aux conséquences humaines et environnementales dramatiques. Défaillance que le procureur ne manquera pas de pointer lors de l'instruction d'un dossier à charge.

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Crédit image : Rawich / FreeDigitalPhotos.net

Etablissements de santé : vers la mutualisation des plates-formes logicielles et l'harmonisation des méthodes en matière de gestion de la qualité et des risques

noreply@blogger.com (BRIAND) — Mon, 07 Mar 2011 11:00:00 +0000

La circulaire N°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre 2010 relative à la dotation d'une subvention de 2,3M€ par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour la gestion informatisée des risques associés aux soins en établissement de santé est restée confidentielle alors que c'est une première.

Certes son montant est très faible par rapport aux dizaines de millions d'euros engloutis chaque année par les établissements de santé pour la gestion de leurs dossiers patients informatisés, cependant cette circulaire démontre une évolution importante du système de santé français.

La circulaire rappelle bien sûr que « le développement de la démarche de gestion globale des risques dans les établissements de santé en vue d’améliorer la sécurité des patients et des personnes sous tous ses aspects (pratiques de soins, risques d’infections, vigilances, etc.) est un des éléments majeurs de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de soins. »

Mais la nouveauté est que les fonds alloués iront prioritairement aux projets fondés sur une mutualisation entre établissements de santé et sur la mise en place d’outils communs pour le partage d’expérience et d’informations.

Cette informatisation concerne notamment la gestion documentaire, le recueil et le traitement des événements indésirables.
Les fonds sont répartis régionalement par ARS (Agence Régionale de Santé), la mutualisation va pouvoir se faire par région. La circulaire est déjà applicable.

Cette initiative sera à mon sens particulièrement bénéfique. Depuis 2003 beaucoup de clients BlueKanGo adoptent déjà cette approche sur notre plate-forme SaaS (Software as a Service) avec un système de management qualité et risque cadre, des établissements dupliquant ce système cadre en l'adaptant à leurs spécificités, une consolidation des données et du benshmarking.

Tous gagnent en temps de déploiement et de suivi et aussi en performance par une vraie dynamique d'amélioration continue inter-établissement. Je pense notamment à bon nombre d'UGECAM, l'APHM et le groupe MEDIPARTENAIRES.

Téléchargez la circulaire :

CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé. (PDF - 211 ko)

	A propos de l'auteur :
	Jean-Marc Briand Président, BlueKanGo Entrepreneur dans l’âme, j'ai créé la 1ère clinique de chirurgie dentaire certifiée ISO dans les années 90 puis j'ai développé un métier de conseil en Qualité, Hygiène et Sécurité dans le secteur de la santé. Contactez le sur Viadeo

Respect des règles de sécurité et application des bonnes pratiques relatives aux risques encourus : le cas de l'EPR de Flamanville

noreply@blogger.com (BRIAND) — Mon, 28 Feb 2011 11:33:00 +0000

Quelqu’en soient les conditions de survenue, le décés accidentel d’un ouvrier représente un drame humain que famille et communauté doivent supporter (cf. Accident mortel sur le chantier de l'EPR de Flamanville / Manche).

Au delà de la souffrance, la réflexion doit s’étendre à la sécurité et aux mesures de prévention à mettre en œuvre pour éviter de tel drame. Rappelons que depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son entreprise. En 2001, le Code du Travail a introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape d'évaluation des risques : le document unique.

Si la responsabilité pénale de l’employeur peut se voir engagée, il faut également s’interroger sur celle de l’ensemble des acteurs. La conduite de chantier entraîne un partage de responsabilité que les délégations d’autorité se doivent de définir et d’assurer. Responsable et coordonateur de sécurité (SPS), agent de maîtrise, ouvrier, tous à leurs niveaux ont à respecter les règles de sécurité et appliquer les bonnes pratiques relatives aux risques encourus.

Encore faut-il qu’informations et matériels de prévention et protection individuel (EPI) soient disponibles, voir accessibles.

Interrogeons nous sur l’accès à l’information de prévention dans le cadre de personnel intérimaire ? De visiteurs ? Sur la part de responsabilité des ressources humaines de nos entreprises dans le suivi des habilitations des conducteurs d’engins ? Quelle est l’autorité dédiée aux conducteurs de travaux dans la surveillance de l’application des règles sécuritaires ? Des dotations et du port des EPI ? Dans la coordination des opérations à risques ?

Les points à surveiller
Aujourd’hui des outils de suivi, à destination des responsables sécurité et conducteurs de chantier et agents de maîtrise sont disponibles et permettent de dispenser informations et instructions de mesures de prévention. Ils allient la gestion du personnel, le contrôle des habilitations, le suivi et la gestion des EPI, associant à chaque risque les informations et matériels de surveillance et de prévention. Véritables outils d’audit embarqués ils permettent par la connectivité et la mobilité de répondre aux besoins de surveillance de chantier, de reporting et de plan d’action associé.

Le préalable restant la nécessité de l’identification des risques matérialisée par le Document Unique, le respect des obligations règlementaires de prévention, responsabilités indissociables de celle de l’employeur.

De manière générale, ces outils doivent notamment être capables de répondre aux questions suivantes :

Comment gagner du temps et de l'efficacité dans la gestion de l'attribution des EPI ?
Comment historiser la vie de l'entreprise et partager la connaissance à long terme ?
Comment mesurer la satisfaction des clients et mettre en place les actions correctives ?

Vous trouverez des éléments de réponse ainsi que l’ensemble de nos solutions sur notre site dédié aux entreprises du BTP en allant sur : http://www.btp.bluekango.com

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Mesures de préventions et de surveillances alimentaires : qu'apprend-t-on du cas Quick ?

noreply@blogger.com (BRIAND) — Mon, 21 Feb 2011 17:10:00 +0000

Les effets d’une toxi-infection alimentaire ne revêtent pas à chaque fois et fort heureusement la gravité et les conséquences que l’actualité nous amène à constater.

Il n’en demeure pas moins vrai qu’une telle tragédie doit nous amener à nous interroger sur ses conditions de survenue mais aussi sur les mesures de préventions et de surveillances inhérentes à la production alimentaire tant en restauration que dans l’ensemble de la chaîne agro-alimentaire.

Le cadre règlementaire et normatif
L'Union Européenne a établi au début des années 2000 une approche dite «de la ferme à la table», basée sur l'analyse des risques et la traçabilité, pour garantir la sécurité des aliments. Selon cette approche, les produits alimentaires sont contrôlés lors de toutes les étapes sensibles de la chaîne de production, afin de vérifier que des règles d'hygiène strictes sont respectées.

L'Union applique également des règles relatives au commerce des animaux et des produits animaux entre les États membres et avec les pays tiers. Pour la bonne réalisation de ces contrôles, l'Union et les États membres disposent de plusieurs instruments, comme l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou le système d'information TRACES.

Dans le cadre de la restauration, la sécurité alimentaire doit associer la chaîne de production et ses obligations en maintenance, entretien, contrôles de matériels et conditions, avec l’application des règles de bonnes pratiques et d’hygiène directement liées au personnel en charge de la préparation. Le respect par les professionnels des référentiels IFS, BRC et des normes de type HACCP sont censés apporter aux consommateurs la garantie d’un produit délivré conforme aux exigences sanitaires qui restent soumises aux autorisations préfectorales et aux contrôles sanitaires dispensés par la Direction des Services Vétérinaires (DSV) et des contrôles Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Les problématiques organisationnelles
En parallèle de ces approches règlementaires et normatives, la formation du personnel le contrôle et la surveillance du respect des règles d’hygiène sont de la responsabilité du responsable du site.

Comment dans le contexte de production hautement concurrentiel de la restauration rapide garantir le respect de ces règles ?
Comment diffuser ces informations d’hygiène et de sécurité alimentaire malgré un turn-over de personnel important ?
Comment mettre en place des outils de management et de contrôle apportant cette confiance attendue par le consommateur ?
Comment pour une enseigne multi site consolider les informations sécuritaires et de contrôle par la pratique d’audit interne ?

Les points à surveiller

Dans ce contexte, il faut veiller à disposer d'outils permettant la conduite de l'ensemble de vos pratiques Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE) : depuis la collecte d’information terrain, au suivi des actions, au déclenchement d'alertes jusqu'au pilotage par des indicateurs.

Cet outil doit notamment être capable de répondre aux questions suivantes :

Comment gagner du temps et de l'efficacité pour vos certifications et labellisations ?
Comment mettre en place les fiches de poste et le plan de formation ?
Comment mettre en place une maîtrise documentaire dans mon entreprise ?
Comment mesurer l'impact de mon entreprise sur l'environnement ?
Comment gérer les audits et enquêtes de satisfaction pour mon activité ?
Comment suivre l'inventaire et la maintenance du parc matériel et des équipements ?

Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses sur notre site dédié à votre entreprise : http://agro.bluekango.com/

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

La gestion des risques dans les communes : les outils à la disposition du Maire

noreply@blogger.com (BRIAND) — Mon, 14 Feb 2011 09:05:00 +0000

En tant que représentant de l'Etat dans sa commune, le maire a, depuis 1984, d'importantes responsabilités en matière de police administrative, ce qui inclut la sécurité (CGCT, art. L. 2211-1). Il a vu, depuis les lois de décentralisation de 1982 / 1983, ses pouvoirs largement étendus dans le domaine de la prévention de tous les risques, à travers le rôle déterminant qu'il exerce par l'autorisation préalable. En ce qui concerne la sécurité incendie, le maire disposait déjà de grandes compétences. Celles-ci sont désormais étendues aux autorisations concernant les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP).

Le Maire dispose de plusieurs outils pour informer la population et gérer une crise. Nous vous proposons de faire un rapide tour des principaux outils et des solutions mises en place par nos consultants.

DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
Ce document est réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.
Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, consignes qui font également l’objet d’une campagne d’affichage, organisée par le maire et à laquelle sont associés les propriétaires de certains bâtiments (locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements par exemple).

L’ensemble des dispositions réglementaires concernant le DICRIM est aujourd’hui codifié au Code de l’Environnement (CE), articles R125-9 à R125-14. Elles sont complétées par le décret n°2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues et par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.
Selon une circulaire du Ministère en charge de l'environnement du 20 juin 2005, environ 15 000 communes sont concernées par l’obligation de réaliser un DICRIM. Cependant sur l’initiative du maire et dans le cadre de ses pouvoirs de police, un DICRIM peut être réalisé dans une commune qui n’est pas forcément soumise à cette obligation réglementaire.

PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (risque technologique) à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Ce dispositif, précisé par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 s'intègre dans l'organisation générale des secours.

C'est un outil pour le maire, un document opérationnel qui :

recense et analyse les risques dans la commune présentés dans le DICRIM
définit des mesures immédiates de protection des personnes, le rôle des différents acteurs locaux
prévoit l'organisation locale de l'alerte (Ex : organisation et numéro de permanence de la mairie, serveur automatique d'appels…), de l'information, et du soutien de la population
recense les moyens humains et matériels publics ou privés de transport, de ravitaillement, de travaux et d'hébergement.

PCA (Plan de Continuité d'Activité)
Recommandations aux entreprises et administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie.
L'objectif fondamental du plan de continuité d'activité (PCA) est de concilier la continuité des services des secteurs publics et privés et la protection des salariés.

Les probables consignes de maintien à domicile de la population ainsi que la nécessité de rester à domicile en raison de la fermeture des crèches et des écoles, de la présence au sein du foyer familial d'un malade, ou de l'impossibilité d'utiliser les transports collectifs conduiront à une baisse des effectifs sur le lieu de travail.

Ainsi les administrations et les entreprises devront prendre les mesures adéquates pour permettre la poursuite ou l'adaptation de leurs activités.
Face à un risque pandémique, l'article L. 230-2 du code du travail prévoit qu'il est de la responsabilité de l'employeur de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous ses employés.

Plus largement, il associe le PCA au Document Unique afin d'évaluer les risques liés à une pandémie, les transcrire dans le Document Unique, établir un plan de prévention et évaluer l'efficacité des actions menées.

Le PCA dans son analyse comprendra nécessairement :

l'adaptation du dispositif aux risques et impacts suivant une analyse du contexte et des enjeux.
d'y associer les instances représentatives du personnel
l'élaboration de mesures destinées à freiner la contagion
la mise en œuvre de mesures et consignes préparatoires
l'information et la formation des acteurs à l'ensemble des mesures prévues

Ces outils existent, cependant la réflexion initiale et la gestion globale de ces derniers ne sont pas optimisés et complexifient leurs bonnes applications. En effet, les maires doivent veiller à recourir aux bonnes méthodes de formalisation et à mettre en place ces outils sur des supports adaptés et évolutifs (ne pas recourir simplement à Word, Excel, …).

C’est dans ce contexte que nous avons rédigé un Guide présentant les principales solutions pour assurer une gestion optimale des points évoqués précédemment.

Téléchargez gratuitement à cette adresse le Guide des Maires : Comment gérer les risques ?

	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo

Bilan des attentes des personnels sur les pratiques RH à l'hôpital

noreply@blogger.com (BRIAND) — Mon, 07 Feb 2011 11:10:00 +0000

La mission de Danielle Toupillier, Directrice Générale du CNG, et Michel Yahiel, Inspecteur général des affaires sociales s'achève par leur rapport du 26 janvier 2011. Cette mission portait sur les pratiques de gestion des personnels et leur parcours de carrière et la délégation de gestion.

Une des recommandations consiste à promouvoir des outils internes de gestion de type système d’information ressources humaines pour faciliter la communication notamment entre le directeur chef d’établissement, l’équipe de direction, le président de la CME, les chefs et les cadres de pôle.
Une autre consiste à inscrire le développement des outils informatiques de gestion des ressources humaines dans une stratégie plus globale d’optimisation du système d’information général de l’établissement.

Je constate que ces recommandations aboutissent à une vision qui renforce les organisations et les méthodologies RH de la gestion de la qualité et des risques impulsées par le référentiel de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ce rapport traite de la qualité de vie, de la performance au travail et du bien être des personnels des établissements de santé. L'établissement doit se doter d'outils pour y parvenir comme :

Entretenir les talents de ses collaborateurs : Référentiel de Compétences avec leur descriptif, référentiel de Poste avec le descriptif (supérieur, service, objectifs...), fiche descriptive du salarié (identité, cursus, poste, ..., entretien individuel
Participer à la Santé et sécurité de ses collaborateurs : déclaration des Accidents de Travail (AT), suivi des AT et édition CERFA, suivi des visites médicales avec alertes de relance et convocation
Donner des habilitations à ses collaborateurs : référentiel des habilitations avec durée de validité, suivre les habilitations avec alerte
Impliquer vos collaborateurs par la formation : Gérer les EPP (évaluation des pratiques professionnelles), catalogue de formation et descriptif, annuaire des organismes de formation, plan de formation avec mise en place de session de formation (prévisionnel), bilan de formation pour validation d'une session, convocation/Présence
Recruter de nouveaux talents : demande de recrutement d'un responsable, gestion des Annonces (application qui permettra de gérer les annonces et de les éditer), gestion des candidats, gestion des entretiens par candidat.

	Je vous invite à consulter :
	la synthèse de cette enquête le rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé

	A propos de l'auteur :
	Jean-Marc Briand Président, BlueKanGo Entrepreneur dans l’âme, j'ai créé la 1ère clinique de chirurgie dentaire certifiée ISO dans les années 90 puis j'ai développé un métier de conseil en Qualité, Hygiène et Sécurité dans le secteur de la santé. Contactez le sur Viadeo

[Livre blanc] Le contexte des établissements de santé : entre règlementation, maîtrise des coûts et regroupement

noreply@blogger.com (BRIAND) — Mon, 31 Jan 2011 15:36:00 +0000

Premier volet de notre document de synthèse : « Guide établissement de santé : Démarches Qualité et Gestion des Risques dans les établissements de santé »

Faisons un point sur le contexte dans lequel les professionnels de santé évoluent.

1- Contexte règlementaire
« Introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, portant sur la réforme hospitalière, la procédure de certification des établissements de santé a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement. »

La procédure de certification a pour objectif de favoriser l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins délivrés par les établissements de santé. La certification concerne tous les établissements de santé, publics et privés. Elle concerne également les groupements de coopération sanitaire entre établissements de santé, les syndicats inter-hospitaliers détenteurs d’activité de soins ainsi que les réseaux de santé et les installations de chirurgie esthétique.

La mise en œuvre de la réforme de la tarification (T2A) des établissements de santé, passe également, pour chaque établissement, par l'élaboration et la signature d'un contrat pluri annuel d’objectifs et de moyens présentant la capacité d’un établissement à pouvoir s’organiser pour répondre aux enjeux et axes nationaux prioritaires en santé publique (en savoir plus) : « Les contrats mentionnés à l’article L.6114-1 définissent des objectifs en matière de qualité et de sécurité des soins, et comportent les engagements nécessaires pour faire suite à la procédure de certification mentionnée à l’article L.6113-3. »

La démarche qualité repose sur différents facteurs :

Prise en compte des besoins dans l’analyse d’une relation « client-fournisseur » tant interne qu’externe
Implication de la direction et du management pour associer l’ensemble du personnel à cette démarche
Réflexion collective sur les ressources nécessaires
Adhésion du personnel à la mise en œuvre des actions « qualité »
Mise à disposition d’outils de mesure de la qualité, reposant sur des éléments tangibles de suivi d’améliorations et d’indicateurs pertinents et fiables.

Si depuis les premières évaluations en 2001, les établissements ont répondu à ces exigences règlementaires, leurs mises en œuvre montrent un décalage important entre la qualité conçue, prestée, et la qualité perçue par les usagers. L’impact de la notoriété est d’autant plus sensible que la fréquentation des structures de soins impacte directement la T2A.

Il serait illusoire de croire que la proximité géographique et l’appartenance à un bassin démographique assurent à eux seuls la fréquentation de l'établissement. La confiance des usagers dans leurs structures de soins passe par une communication dans laquelle la transparence et l’affichage des indicateurs de maîtrise des risques sont des points cruciaux à ne pas négliger. Le consumérisme est bien une nouvelle donne du rapport Patient/Structure de soins.

Les dysfonctionnements et les accidents sont portés, par les médias, à la connaissance du public, alors pourquoi ne pas faire des actions d’améliorations un vecteur de communication positif ?

2- Contexte économique

La maitrise des dépenses de santé, développée dans le cadre de la nouvelle gouvernance, est en enjeu sociétal qui met les établissements de soins devant un challenge difficile à relever. La démarche entreprise est un atout important dans cette réduction des coûts de fonctionnement. Si les investissements sont nécessairement croissants de part l’augmentation croissante de la population et le maintien à niveau ou l’optimisation des plateaux techniques, les coûts masqués de la « non qualité » laissent une marge non négligeable d’amélioration possible.

Le rôle de la direction et de l’encadrement de proximité est essentiel, il repose sur une communication interne forte et des outils partagés à la hauteur de ces attentes. C’est à ce prix que l'Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) sera perçue par les acteurs comme une aide positive et non un contrôle mal accepté. La mise en place d’indicateurs de performance, de fonctionnement et de comparaison sont des marqueurs forts et de transparence dont les administrations de tutelles et le grand public sont demandeurs.

La coordination sur un secteur sanitaire, le travail en réseau et l’optimisation de la continuité de la prise en charge sont également des axes prioritaires, sources d’économie et d’image positive attendues par les usagers.

Depuis 2004, la Haute Autorité de Santé tend à associer dans des démarches parallèles et similaires l’ensemble des acteurs de santé. Cette approche unitaire des problématiques de santé est par ailleurs renforcée par le statut des Agences Régionales de Santé en charge de la cohérence des applications et des différents organismes de tutelles et de surveillance qui associent :
Santé Publique, Santé Travail et Santé lié à l’Impact Environnemental et des conditions de vie

L’impact des conditions de vie environnementales, les conditions de travail et leurs effets sur la santé des salariés viennent rejoindre, par leurs effets indiscutables, les priorités en terme de Santé Publique.

Là encore la démarche qualité entreprise met en exergue des éléments probant d’améliorations
possibles. Investir sur la sécurité, le confort, la prévention des troubles musculo-squelettiques et des
troubles psychosociaux des salariés, génère un retour sur investissement, rapide et certain, compte

tenu du coût élevé de formation des professionnels en secteur de santé. Les ressources humaines mobilisées sont un capital que le secteur sanitaire doit protéger.

3- Contexte de regroupement
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance, introduite par l’ordonnance du 2 mai 2005, qui vise à décloisonner l’hôpital en rapprochant les logiques médicales et administratives, à responsabiliser les différents acteurs, à rapprocher avec la constitution de pôles d’activité la gestion du terrain, votre rôle est essentiel dans la conduite d’un tel projet (en savoir plus).

La procédure applicable à la transformation des établissements publics de santé, notamment celle résultant de leur fusion, est prévue à l'article L.6141-7-1 CSP. Aux termes du deuxième alinéa de cet article : " Les structures régulièrement créées en vertu des articles L.6146-1 à L. 6146-6 et L.6146-10 dans le ou les établissements concernés, avant la transformation mentionnée au premier alinéa, sont transférées dans l'établissement qui en est issu. Il en va de même des emplois afférents aux structures considérées, créés avant l'intervention de la transformation. [...]".