Document Unique : Faut-il le réévaluer face à la menace terroriste ?

 
Suite aux attaques terroristes commises sur le territoire français dans des entreprises, la question de réévaluer le Document Unique peut se poser... voici quelques pistes de réflexions.

En effet en France quatre entreprises ont été des victimes directes du terrorisme en 2015 : En janvier le siège du journal satirique Charlie Hebdo, la prise d’otages de l’Hypermarché Cacher de la porte de Vincennes à Paris et l’imprimerie CTD située à Dammartin-en-Goële, puis la société Air Products à Saint-Quentin-Fallavier en juin 2015 : attaque d’un site industriel classé SEVESO (il en existe 655 en France) et décapitation du responsable du site. 

Nous pouvons légitimement nous poser la question de savoir si le risque terroriste doit intégrer la liste des risques professionnels dans le Document Unique de votre entreprise ?

 

Pour ceci il faut se référer à la définition du mot risque professionnel...


Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. Il est la combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenance d'un événement dangereux pour l'intégrité physique ou mentale d'une personne ou d'un groupe dans l'exercice du métier.

A priori, il existe bien un danger terroriste de plus en plus prégnant. Cependant il faut y regarder de plus près. La liste des dangers et des risques professionnels évoluent régulièrement avec l’évolution des technologies et de nos sociétés.

De nouveaux risques sont apparus récemment

Il est important de rappeler l'évolution de la gestion des risques professionnels pour construire un avis. L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) classe actuellement les risques professionnels selon 7 grandes catégories:
  • Risques psychosociaux
  • Risque biologique
  • Risque chimique
  • Lié à l'activité physique
  • Lié aux déplacements professionnels
  • Lié aux équipements de travail
  • Risque d'incendie et d'explosion sur le lieu de travail

Ces catégories s’étoffent régulièrement de nouveaux risques par exemple liés aux nanotechnologies, à la radioactivité, aux pesticides, aux perturbateurs endocriniens, etc. et dans une approche plus large et intégrative de santé au travail et de santé environnementale. Les sources de risques ont elles-mêmes beaucoup évolué, ainsi que leur perception, avec une proportion croissante d’accidents d'exposition à des matières ou gaz contaminées ou contaminantes (sang contaminé, air pollué, prions, radioactivité, etc. ).

L’exposition au mercure, au plomb, aux ondes et champs électromagnétiques, à des produits nouveaux (nanoparticules, produits chimiques, perturbateurs endocriniens de synthèse, etc.) posent des questions de reconnaissance des maladies professionnelles car leurs conséquences ne sont pas immédiates. Les cancers qui sont en forte augmentation dans les pays industrialisés ne se déclarent qu’après plusieurs décennies et parfois après la pratique de plusieurs métiers différents. Même pour des cancers qui sont d’évidence d’origine professionnelle, une responsabilité unique est parfois difficile ou impossible à mettre en évidence.

Avec l'apparition de l'informatique et l'importance croissante de l'information, de nouveaux modèles d'organisation et de gestion se sont effectivement développés. Conjointement à une accélération de nombreux flux (transports de biens, personnes et marchandises plus nombreux, plus rapides et plus mondialisés…), le stress au travail a alors pris des formes nouvelles. Les risques psychosociaux prennent de l'importance, conduisant notamment à considérer certaines dépression ou suicides comme des « accidents » du travail ou liés au travail.

"A chaque fois la reconnaissance d’un risque professionnel induit une responsabilité de la part de l’employeur et de l’employé."

Elle peut avoir des conséquences légales, juridiques pour la réparation notamment. En ce sens la responsabilité de l’employeur et de l’employé ne peuvent être engagés dans l’attaque perpétré par un terroriste.

De même prévenir consiste à diminuer la probabilité d'occurrence du risque en diminuant ou supprimant certains des facteurs de risque. En effet l’employeur et l’employé n’ont généralement pas la possibilité de diminuer des facteurs de risque terroriste.

Tout au plus nous pouvons rattacher le risque terroriste à la famille de danger « Agents Organisationnels Stressants – Contact avec du public » dans laquelle sont identifiés ensuite les risques d’agressions physiques (et verbales) pour les salariés. L’attaque terroriste au sens stricte du terme pourrait alors être identifiée parmi les conséquences de ce type de risque.

L’employeur peut par contre mettre en place des moyens et mesures pour limiter les conséquences d’un attentat terroriste. Comme pour toute évaluation des risques professionnels, il conviendra de mettre en face les mesures de préventions pour se prémunir de ces risques : procédures à suivre en cas d’évacuation, mise à disposition d’un dossier de sécurité pour faciliter le travail des forces de l’ordre lors d’une attaque avérée (cartographie détaillée des locaux au document unique, accès rapide à la liste de l’ensemble des salariés,...).

La communication vers les employés autour de ce dossier à l’attention des forces de l’ordre est capitale. Il est fortement recommandé d’accompagner les salariés à la lecture de ce document afin de ne pas susciter d’angoisse et de stress.

 

Gérer le risque terroriste plutôt dans le cadre du Risk Management général de l’entreprise ?


Le danger terroriste est évidemment une conséquence imprévisible pour une entreprise car les terroristes cherchent à provoquer des destructions spectaculaires et à tuer, et ce, sans prévenir. Dans de nombreux pays, les comportements des groupes terroristes sont de plus en plus complexes et nul besoin pour une entreprise d’être la cible visée : une attaque à proximité de ses sites d’activité peut se traduire par des pertes humaines, des dégâts matériels, une interruption de ses activités, des frais de déménagement, une détérioration à long terme de son image et de sa réputation et une perte de confiance des clients.

L'entreprise a de plus en plus intérêt à nommer un Risk Manager qui a pour rôle de se renseigner sur le climat de l’environnement opérationnel de ses sites en France et à l’étranger. Il doit aussi réaliser des audits de sûreté pour évaluer les risques, protéger les personnels, les lieux de travail et de vie, les systèmes d’information et se prémunir face aux risques liés à l’activité. En définissant une stratégie de protection globale, l’entreprise va décliner alors une véritable politique de protection à la fois anticipative, efficace et pérenne. Ainsi en cas de litiges, elle peut démontrer devant un tribunal que toutes les mesures d’anticipation et de protection furent prises.




A propos de l'auteur :
Jean-Marc Briand
Président, BlueKanGo

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