Pénibilité : les 5 obligations de l'employeur

Simplification du compte pénibilité, allègement des contraintes, report  de certains facteurs... l'actualité autour du compte pénibilité à été très dense depuis l'instauration de son obligation en janvier dernier. Une clarification s'impose. 

Quels changements ont été apportés au dispositif depuis le rapport Huot, Sirugue, de Virville de mai dernier ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?

A partir du moment où des facteurs de risques professionnels existent et que des salariés sont exposés, l'employeur doit répondre à certaines obligations :

  • Procéder à l’évaluation des risques de pénibilité dans l’entreprise,
  • Actualiser annuellement le document unique d’évaluation,
  • Établir une fiche de prévention des expositions (FPE) pour chaque salarié soumis à un facteur de risque professionnel à remettre à votre Service de Santé au travail,
  • Déclarer les expositions dans la DADS ou la DSN au 1er janvier 2016 si vous ne bénéficiez pas d'accord de branche,
  • S'acquitter d’une ou deux cotisations sociales pour financer le dispositif.

Que ce passe t-il en cas de manquement ? Un sujet qui nécessite de surement de s'y intéresser de près au vue des prochaines échéances.

Pour en savoir plus :

Nouvelle date - Participez gratuitement à la webconférence "Compte Pénibilité : Quelles obligations depuis juin 2015" le 16 octobre prochain de 11h à 12h animée par Hughes SCIARD. 



A propos de l'auteur :
Hughes SCIARD
Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement

Biologiste - Ancien praticien hospitalier



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5 commentaires:

  1. Bonjour, merci pour votre post, mais je me permettrai une petite précision sans vous contredire.
    Je me permet de vous citer :

    "A partir du moment où des facteurs de risques professionnels existent et que des salariés sont exposés, l'employeur doit répondre..."

    Si le principe d'évaluation est identifié dans le D.U, l'employeur doit quand même procéder à cette action car elle est un préalable à l'identification d'un risque potentiel :
    RAPPEL
    Article L230-2 du code du travail :
    "Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs..."

    Ce qui peut nous orienter vers :

    Article R. 230-1 du Code du travail :
    "L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques..."

    On peut en déduire que l'employeur doit procéder la rédaction d'un D.U même en cas d'absence de risque !

    La seule absence de rédaction de ce D.U constitue en soit une faute, de la part de l'employeur, et qui rend cette, de ce fait, cette rédaction inévitable.

    cordialement.

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    1. Bonjour Loïc,
      votre remarque est tout à fait pertinente!
      J'aurai dû ajouter "a fortiori" ... Oui le DUERP est une obligation de l'employeur. D'ailleurs comment apporter la preuve de l'efficience et la réalité de la démarche menée sans en présenter les éléments de réalisation (participation des salariés, IPRP, Médecine du travail, CHSCT...) et de synthèse même sans risque identifié.
      Bien cordialement.

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    2. Bonsoir Hughes, je vous en prie, je voudrai si vous me permettez aborder le fait que certaines entreprises, étant "terrain de stage", proposent à leur stagiaires de rédiger le DUERP pendant leur période en entreprise.
      Après avoir pris connaissance de certains documents, je pense qu'il est primordial que cette pratique soit encadrée par des professionnels de l'entreprise d'accueil ou des acteurs externes spécialisés.
      En effet, si la forme documentaire est dans l'ensemble respectée on remarque immédiatement un manque de connaissance dans le domaine ergonomique ainsi que dans l'analyse des risques proprement dite !
      Dans le cas d'un contrôle d'instance, l'entreprise ne risque t-elle pas d'exposer sa responsabilité si l'analyse des risques n'est pas pertinente ?
      Bien cordialement.

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  2. est-ce qu'il va y avoir une autre web conférence ?
    Martin

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  3. Bonjour Martin,

    Une webconf est organisée sur ce sujet dans quelques jours ... http://www.bluekango.com/fr/ressources/webconferences.html

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