Risques Psychosociaux (RPS) : quelle réglementation pour les enquêtes ?

Que ce soit pour vos enquêtes sur les risques psychosociaux (RPS) ou la qualité de vie au travail (QVT), il est indispensable de respecter la réglementation en vigueur. Vous devez notamment garantir la confidentialité des données de vos salariés conformément :

A la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous la responsabilité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dans le cadre de sa mission de protéger les données personnelles, la CNIL a déjà été amenée à conseiller les entreprises et instances représentatives du personnels de stopper certaines enquêtes QVT et RPS menés en interne.

Au cadre législatif associé à l'agrément des hébergeurs de données de santé (HDS) à caractère personnel fixé par l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. Cette réglementation HDS concerne l'accès aux informations relatives à la santé d'une personne et détenues par un hébergeur agréé qui serait demandées par la personne concernée ou son ayant droit. En effet les données QVT et RPS s'avèrent être des données de santé des salariés et exigent des précautions en termes d’hébergement, de cryptage et sécurité et de contrôle par un médecin.

Pour plus d'informations :

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A propos de l'auteur :
Jean-Marc Briand
Président, BlueKanGo



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