Compte pénibilité : comment s'y préparer ?

Les décrets viennent de paraître (vendredi 10 octobre). 4 des 10 facteurs de pénibilité retenus dans le cadre de la loi sur la réforme des retraites sont applicables dès le 1er janvier 2015. Les 4 facteurs concernés sont les plus faciles à évaluer et visent : le travail de nuit, le travail en équipe successive et alternante, le travail répétitif ou en milieu hyperbare. Les 6 autres n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2016.

Les seuils étant définis, les entreprises sont en mesure de comptabiliser les points "pénibilité" pour chaque salarié exposé au-delà des seuils. Ce dernier recevra chaque année une fiche de prévention des expositions. Le cumul des points lui permettra, grâce au compte pénibilité, de prétendre à une retraite anticipée ou une réduction de son temps de travail.

Concrètement l'employeur peut identifier les types de postes ou situations de travail susceptibles d'être exposés à partir du Document Unique d'Evaluation des Risques...une situation qui nécessite cependant d'être organisé en termes de prévention globale des risques... 

Au delà de ressources dédiées, les entreprises vont devoir également s'équiper d'outils de gestion QHSE souples et interfaçables avec leur système d'information pour récupérer les données utiles. Une agilité qui nécessite de s'y préparer dès maintenant...


A propos de l'auteur :
Hughes SCIARD
Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement

Biologiste - Ancien praticien hospitalier



pub_blog_qhse_3



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire