Document Unique : Les établissements de santé sont-ils à jour ?



La mise à jour annuelle, à minima, du Document Unique permet à chaque établissement de formaliser le diagnostic et l’évaluation de sa maîtrise des risques professionnels. Chaque unité de travail est concernée. A cette obligation règlementaire vient s’ajouter tout l’intérêt de la mise en œuvre des mesures de préventions : prévenir plutôt que réparer.

Les études 2014 portant sur les enjeux de la fonction QHSE dans les secteurs d’activité du Sanitaire et du Social et Médico-social montrent l’engagement des établissements à répondre à cette obligation. Plus de 7 établissements sur 10 sont à jour ou en cours d'actualisation de leur Document Unique.

Source : Etude 2014 Enjeux de la fonction QHSE
Source : Enquête 2014 Enjeux de la fonction QHSE
La conduite d’une démarche de prévention des risques professionnels repose sur 5 étapes :

•    Engagement de la direction sur les objectifs et les moyens
•    Recueil d’indicateurs : étape de pré diagnostic
•    Evaluation des sources et facteurs de risques : étape de diagnostic
•    Plan d’action comportant des mesures concrètes
•    Suivi des actions plan avec transcription et mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER).

Pour réaliser et surtout mettre à jour son Document Unique, l'outil informatique est indispensable. Si le recours à un tableur est encore aujourd'hui dominant, l'utilisation d'un logiciel dédié (solution professionnelle ou interne) tend à se généraliser surtout dans les établissements sanitaires. En effet, l’analyse des facteurs de risques, la collecte d’informations, le suivi des indicateurs et du plan d’actions nécessitent de doter la fonction QHSE d’un outil facilitant la récurrence des analyses et des mises à jour. 

Source : Enquête 2014 Enjeux de la fonction QHSE

 D'après les résultats de l'enquête, il serait utile de se demander si l'outil utilisé est une des causes de cette lenteur de mise en conformité dans les établissements médico-sociaux ?

Pour plus d'informations :
> Rapport 2014 : Enjeux de la fonction QHSE - Secteur Sanitaire

> Rapport 2014 : Enjeux de la fonction QHSE - Secteur ESSMS


A propos de l'auteur :
Hughes SCIARD
Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement

Biologiste - Ancien praticien hospitalier



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1 commentaire:

  1. Merci pour cet article complet. Je vous communique en complément un article sur la réglementation sur le bruit au travail : http://envvea.com/reglementation-sur-le-bruit-au-travail/
    Cordialement

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