REACH, plan de santé au travail et pénibilité dans l'industrie


Entré en vigueur depuis le 1er juin 2007, le règlement européen REACH, atteint son premier objectif portant sur l’amélioration de la connaissance et la déclaration de l’utilisation de substances chimiques et de leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. 

« Le règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi qu’à renforcer la compétitivité du secteur des substances chimiques et l’innovation. ».

Rappelons que  ce calendrier reposait sur 3 étapes liées au tonnage des producteurs, importateurs et utilisateurs :

> 31 mai 2012  pour un tonnage supérieur à 1000 tonnes / an
> 31 mai 2013 pour un tonnage compris entre 100 et 1000 tonnes /an
> 31 mai 2018 pour un tonnage de 1 à 100 tonnes /an

REACH permet aux industriels présents sur le sol européen de se trouver en pointe en matière d’évaluation des risques, de prise en compte de la santé et de la sécurité des utilisateurs de substances chimiques et de répondre ainsi aux objectifs du Plan Santé Travail (PST) 2010-2014. 

Lancé  le 12 juillet 2010 par le ministre du Travail, le PST comporte des actions consacrées aux risques chimiques et ceux liés à l’environnement de travail. Parmi ces actions figurent notamment :
  • L’expérimentation des propositions du rapport relatif à la traçabilité des expositions professionnelles, qui visent à développer une démarche stratégique ’organisation de la prévention primaire des risques CMR ;
  • Le développement des méthodes de mesure de l’air dans les lieux de travail ;
  • la poursuite des actions engagées sur l’incitation et l’aide à la substitution.
L’ensemble de ces mesures viennent compléter les obligations pour l’employeur d’identification et de prévention des risques professionnels (Document Unique) et de traçabilité des expositions par la Remise au salarié de la Fiche individuelle de pénibilité et d’exposition aux risques professionnels.

Par l'article L.4121-3-1 du Code du Travail, l'employeur est dans l'obligation de réaliser une « fiche pénibilité » individuelle pour chaque salarié potentiellement exposé à des risques et de déterminer également si plus de 50% de salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. La fiche doit consigner les conditions de pénibilité, la période d'exposition et les mesures préventives prises par l'employeur durant cette période.

Cela implique l'identification et la mesure de la pénibilité en examinant les postes, les situations ou les activités de travail impliquant une exposition significative à un ou plusieurs de ces facteurs. Elle doit être établie en corrélation avec le Document Unique, la Fiche d’Entreprise réalisée par le médecin du travail, et les éventuelles fiches d’exposition déjà prévues au Code du Travail.

Cette fiche individuelle mentionne les éléments suivants :
  • Les conditions habituelles d'exposition (appréciées, notamment, à partir du document unique d'évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition),
  • La période au cours de laquelle cette exposition est survenue,
  • Les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.
Elle est mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du salarié.

Pour en savoir plus :

> >Solution de gestion de la qualité et des Sécurité RH pour l'industrie



A propos de l'auteur :
Hughes SCIARD
Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement

Biologiste - Ancien praticien hospitalier



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