Qualité Hygiène Sécurité et Environnement: Prise en compte de la pénibilité et Document Unique

Parmi les différents articles L4121 du Code du travail modifiés par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art 61 il convient de rappeler l’obligation faite à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs par des mesures de préventions des risques professionnels, mais également de la pénibilité.

C’est donc bien au 1er janvier 2012 que faute d'avoir conclu un accord ou un plan d'action sur la prévention de la pénibilité, les entreprises de plus de 50 salariés devront s'acquitter d'une pénalité pouvant atteindre 1 % de leur masse salariale. Ce nouvel article L. 4121-3-1 du Code du travail apporte une réponse en caractérisant légalement la pénibilité par "l'exposition à des facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé"…"En précisant que les facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou aux rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé…. "

Rappelons que dans l’article L4121-2 le législateur rappelle l’employeur à la nécessité de prévention des risques et que celle-ci commence logiquement par l’obligation de leurs identifications au travers du Document Unique. Fort de l’expertise du médecin du travail et des équipes pluridisciplinaires en Santé au travail, il n’en demeure pas moins que le document unique reste de la seule responsabilité de l’employeur. Sa réactualisation annuelle doit dès à présent inclure l’identification, des mesures de prévention et de protection face à cette pénibilité au travail.

C’est dans ce contexte que les outils d’aide au management des risques professionnels apportent des solutions à la Direction des Entreprises et à celle de leurs Ressources Humaines.

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	A propos de l'auteur :
	Hughes SCIARD Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement Biologiste - Ancien praticien hospitalier Contactez-le sur Viadeo