Nucléaire en France : contrôle des missions et des compétences des sous-traitants

L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a confirmé son accord pour prendre en charge un audit des centrales nucléaires françaises à la suite de l'accident de la centrale japonaise de Fukushima. En effet, le Premier Ministre, François Fillon, avait demandé, le 22 mars dernier, à l'ASN de réaliser une étude complémentaire de la sûreté des installations nucléaires françaises au regard de l'accident au Japon. L'ASN précise que cette démarche trouve sa place dans le cadre plus global du retour d'expérience qu'elle va organiser à la suite de l'accident de Fukushima.

Mais il existe un sujet sous-jacent tout aussi important : les missions et les compétences des sous-traitants dans les 58 centrales nucléaires françaises ?

Avant même la survenue dramatique de l'accident nucléaire de Fukushima, dans son communiqué du 12 janvier 2011, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) amène la France à s'interroger sur l'efficience de sa propre sûreté nucléaire.

S'il nous faut rester modeste par rapport aux effets imprévisibles de la nature, nous devons à fortiori veiller à élever en conséquence le niveau de gestion prévisionnelle des risques et répondre ainsi aux interrogations de la société civile relayée par les organismes indépendants.

Ainsi,  l'ASN déclarait « vouloir examiner attentivement la question de la sous-traitance par EDF » de la maintenance de ses centrales nucléaires, où travaillent 20.000 sous-traitants, au côté des salariés du groupe.

L'ASN entend vérifier notamment que l'entreprise "garde en interne un volume de compétences suffisant pour conserver la maîtrise et assurer la responsabilité de l'ensemble de la sûreté nucléaire", a expliqué à l'AFP Olivier Gupta, directeur général adjoint de l'ASN.
Il déclare, dans son rapport annuel, vouloir "un point sur la sous-traitance" tenant également compte "d'un contexte d'activité nucléaire croissante".

Un des points nécessitant d'engager des inspections et vérifications ciblées sur les conditions de passation des marchés, dès lors qu'EDF décide de faire appel à un sous-traitant:
"EDF est tout à fait libre de recourir à un sous-traitant. Ce qu'on veut vérifier c'est s'il maîtrise l'ensemble des éléments clés de la sûreté", a ajouté M. Gupta, soulignant que "l'exploitant reste responsable de la sûreté, même s'il fait réaliser telle ou telle activité de maintenance ou autre par un prestataire".

Face à cette campagne d'audit, nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur l'obligation de moyens et de résultats face aux enjeux de l'indépendance énergétique à la quelle nous aspirons?

  • Quels sont les moyens de contrôles mis en oeuvre?
  • Quelle obligation de résultat pour les actions de sous-traitance?
  • Quelle est la liberté d'information et d'alerte dont dispose les sous-traitants dans un tel contexte concurrentiel? Quelle indépendance?
  • De quel accès à l'information dispose le public face à ces enjeux?
Autant d'interrogations que les fournisseurs mondiaux d'énergie nucléaire doivent se poser car l'expérience montre que l'impact accidentel dépasse très largement les frontières!

Les TIC sont particulièrement bien adapté à ce genre de contrôle.

A propos de l'auteur :
Hughes SCIARD
Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement

Biologiste - Ancien praticien hospitalier

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire