La responsabilité des entreprises : vers une prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux

Le 15 février dernier, l'une des branches du groupe pétrolier Total a été renvoyée devant le tribunal pour la pollution au fioul en mars 2008 de l'estuaire de la Loire après la rupture d'une tuyauterie de la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique).

Rappel des faits : le 16 mars 2008, à l'occasion du ravitaillement d'un navire à quai à la raffinerie Total de Donges, environ 500 tonnes de fuel lourd s'étaient déversées le dans la Loire et sur les berges du fleuve. Fin mars, le parquet de Saint-Nazaire avait ouvert une information judiciaire pour déterminer les causes de la fuite. Le 12 mars 2009, le groupe pétrolier Total a été mis en examen pour "déversement de substances nuisibles" en mer "avec préjudice sur la faune et la flore" et pour "exploitation non conforme d'installation classée."

D'après l'agence de presse, Associated Press, la filiale Total Raffinerie Marketing est poursuivie en tant que personne morale pour :
  • ne pas avoir mis en oeuvre "les moyens nécessaires" à l'entretien ou au remplacement des tuyauteries endommagées par la corrosion. 
  • des insuffisances dans les systèmes de contrôle des installations, la fuite ayant été détectée plusieurs heures après. La pollution pourrait donc être consécutive "à une exploitation défaillante de la raffinerie par la société Total", selon l'ordonnance de renvoi consultée par l'AP.
Vers une prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux
Ce cas et les différentes catastrophes industrielles des dernières décennies ont été porteurs de concepts nouveaux ; qui ont tendance à étendre également la responsabilité de l'entreprise, jusqu'à lors centrée sur celle liée à la production, vers une prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un "concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes". Énoncé plus clairement et simplement, c'est "la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

A noter qu'en 2010 le Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable emploie le terme de responsabilité "sociétale", jugé plus large et plus pertinent que "responsabilité sociale".
La RSE résulte de demandes de la société civile pour une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises.
La RSE est donc la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable intégrant les trois axes : environnementaux, sociaux et économiques.

Le concept RSE s'appuie sur des recommandations, parmi elles:
  • La mise en place de programmes de gestions des risques 
  • Une surveillance accrue des principes de sécurité, 
  • Des programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre ou l'application de normes 
Parmi elles, la norme ISO 14001 constitue un cadre définissant des règles d’intégration des préoccupations environnementales dans les activités de l’entreprise afin de maîtriser les impacts sur l’environnement. Elle concilie les impératifs de fonctionnement avec le respect de l’environnement. Le respect de ses exigences nécessite de mettre en place un système de management environnemental.

Dans le cadre de ces préoccupations et à fortiori pour les entreprises et installations classées, la mise en œuvre et les contrôles ou surveillance des systèmes sécuritaires sont les premiers remparts permettant d'éviter des accidents aux conséquences humaines et environnementales dramatiques. Défaillance que le procureur ne manquera pas de pointer lors de l'instruction d'un dossier à charge.

A propos de l'auteur :
Hughes SCIARD
Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement

Biologiste - Ancien praticien hospitalier


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