Gestion des déchets dans le BTP : la nécessité du suivi du circuit de ces déchets

Le secteur du bâtiment et des travaux publics produit 310 millions de tonnes de déchets, soit 5,5 tonnes par habitant, soit 10 fois que les ordures ménagères. 86% de ces déchets sont générés par les travaux publics. Les déchets du bâtiment issus de la démolition s’élèvent à 31 millions de tonnes (Sources 2008 du Service de l'Observation et des Statistiques - SOeS).

La lutte contre les décharges sauvages est définie par les articles L541-1 et suivant du code de l'Environnement. L'article L 541-3 prohibe les dépôts de déchets sur les terrains ou constructions privés ou publics et autorise le maire à faire procéder d'office aux frais du responsable aux travaux d'élimination.

Mais comment cela se passe t-il très concrètement ? Les filières de collecte et de retraitement sont-elles en place ? Comment les entreprises du bâtiment, mais aussi les négoces, les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage et les industriels intègrent cette donnée. Bien que datant de 2009, nous vous invitons à consulter cette vidéo qui présente quelques initiatives innovantes :


Devant ces pratiques impliquant votre entreprise, il devient plus que nécessaire de suivre le circuit de ces déchets faisant souvent l'objet de contrats de sous-traitance.
  • Quel respect du cahier des charges?
  • Quelles obligations de résultats et de moyens?
  • Comment contrôlez vous leurs réalisations?
  • Appliquez-vous les pénalités contractuelles ?
La réponse réside dans la mise en place d'audit pertinent et ciblé, comportant des contrôles qualité simples et peu gourmands en termes de temps à y consacrer.

A lire également, le dossier de la Fédération Française du Bâtiment : Déchets de chantier : les réponses aux questions que vous vous posez" (septembre 2010)

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