La gestion des risques dans les communes : les outils à la disposition du Maire

En tant que représentant de l'Etat dans sa commune, le maire a, depuis 1984, d'importantes responsabilités en matière de police administrative, ce qui inclut la sécurité (CGCT, art. L. 2211-1). Il a vu, depuis les lois de décentralisation de 1982 / 1983, ses pouvoirs largement étendus dans le domaine de la prévention de tous les risques, à travers le rôle déterminant qu'il exerce par l'autorisation préalable. En ce qui concerne la sécurité incendie, le maire disposait déjà de grandes compétences. Celles-ci sont désormais étendues aux autorisations concernant les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP).

Le Maire dispose de plusieurs outils pour informer la population et gérer une crise.  Nous vous proposons de faire un rapide tour des principaux outils et des solutions mises en place par nos consultants.

DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
Ce document est réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.
Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, consignes qui font également l’objet d’une campagne d’affichage, organisée par le maire et à laquelle sont associés les propriétaires de certains bâtiments (locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements par exemple).

L’ensemble des dispositions réglementaires concernant le DICRIM est aujourd’hui codifié au Code de l’Environnement (CE), articles R125-9 à R125-14. Elles sont complétées par le décret n°2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues et par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.
Selon une circulaire du Ministère en charge de l'environnement du 20 juin 2005, environ 15 000 communes sont concernées par l’obligation de réaliser un DICRIM. Cependant sur l’initiative du maire et dans le cadre de ses pouvoirs de police, un DICRIM peut être réalisé dans une commune qui n’est pas forcément soumise à cette obligation réglementaire.

PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (risque technologique) à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Ce dispositif, précisé par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 s'intègre dans l'organisation générale des secours.

C'est un outil pour le maire, un document opérationnel qui :

  • recense et analyse les risques dans la commune présentés dans le DICRIM
  • définit des mesures immédiates de protection des personnes, le rôle des différents acteurs locaux
  • prévoit l'organisation locale de l'alerte (Ex : organisation et numéro de permanence de la mairie, serveur automatique d'appels…), de l'information, et du soutien de la population
  • recense les moyens humains et matériels publics ou privés de transport, de ravitaillement, de travaux et d'hébergement.

PCA (Plan de Continuité d'Activité)
Recommandations aux entreprises et administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie.
L'objectif fondamental du plan de continuité d'activité (PCA) est de concilier la continuité des services des secteurs publics et privés et la protection des salariés.

Les probables consignes de maintien à domicile de la population ainsi que la nécessité de rester à domicile en raison de la fermeture des crèches et des écoles, de la présence au sein du foyer familial d'un malade, ou de l'impossibilité d'utiliser les transports collectifs conduiront à une baisse des effectifs sur le lieu de travail.

Ainsi les administrations et les entreprises devront prendre les mesures adéquates pour permettre la poursuite ou l'adaptation de leurs activités.
Face à un risque pandémique, l'article L. 230-2 du code du travail prévoit qu'il est de la responsabilité de l'employeur de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous ses employés.

Plus largement, il associe le PCA au Document Unique afin d'évaluer les risques liés à une pandémie, les transcrire dans le Document Unique, établir un plan de prévention et évaluer l'efficacité des actions menées.

Le PCA dans son analyse comprendra nécessairement :
  • l'adaptation du dispositif aux risques et impacts suivant une analyse du contexte et des enjeux.
  • d'y associer les instances représentatives du personnel
  • l'élaboration de mesures destinées à freiner la contagion
  • la mise en œuvre de mesures et consignes préparatoires
  • l'information et la formation des acteurs à l'ensemble des mesures prévues
Ces outils existent, cependant la réflexion initiale et la gestion globale de ces derniers ne sont pas optimisés et complexifient leurs bonnes applications. En effet, les maires doivent veiller à recourir aux bonnes méthodes de formalisation et à mettre en place ces outils sur des supports adaptés et évolutifs (ne pas recourir simplement à Word, Excel, …).

C’est dans ce contexte que nous avons rédigé un Guide présentant les principales solutions pour assurer une gestion optimale des points évoqués précédemment.

Téléchargez gratuitement à cette adresse le Guide des Maires : Comment gérer les risques ?

A propos de l'auteur :
Hughes SCIARD
Directeur Conseil, Qualité, Réglementaire et Environnement

Biologiste - Ancien praticien hospitalier

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